Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
Vérifié le 08 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous touchez une somme d'argent versée à vie ? Cette rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu. L'imposition varie selon le type de rente.
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                        Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
                                                
                        
                        
                                            
                                            Imposition des rentes viagères à titre onéreux (article 158) 
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                        Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-40 relatif à l'imposition des rentes viagères à titre gratuit ou onéreux
                                                
                        
                        
                                            
                                            Imposition des rentes viagères à titre gratuit ou onéreux 
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-30-20 relatif à l'imposition des rentes viagères à titre onéreux
Et aussi
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                                    Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
                                
                                Argent - Impôts - Consommation 
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                                    Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
                                
                                Argent - Impôts - Consommation 
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                                    Impôt sur le revenu : déclarer les pensions de retraite
                                
                                Argent - Impôts - Consommation 
Pour en savoir plus
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                            Site des impôts
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                        Ministère chargé des finances 
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                            Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
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                        Ministère chargé des finances 
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                            Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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                        Ministère chargé des finances 
 Plonéis - Jovençan (La commune de Plonéis est jumelée avec Jovençan, commune du Val d'Aoste en Italie depuis 2001)
Plonéis - Jovençan (La commune de Plonéis est jumelée avec Jovençan, commune du Val d'Aoste en Italie depuis 2001) Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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