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Protection de la faune et de la flore

Vérifié le 19 Feb 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Textes de référence

Décret n° 2016-1512 du 8 novembre 2016 relatif à la déclaration de chantiers forestiers et sylvicoles

Services en ligne et formulaires

Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire
Formulaire
Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres
Téléservice
Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres
Formulaire
Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées
Formulaire
Demande d'autorisation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées
Formulaire
Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées
Formulaire
Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques
Formulaire
Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
Formulaire
Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément
Formulaire
Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
Formulaire
Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
Formulaire
Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées
Formulaire
Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
Formulaire
Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées
Formulaire
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
Formulaire
Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées
Formulaire
Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées
Formulaire
Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, et le partage des avantages découlant de leur utilisation
Formulaire
Demande de versement de subvention AAP (acompte ou solde)
Formulaire
Certificat vétérinaire d'information devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté
Formulaire
Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention
Formulaire
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux
Formulaire
Demande d'autorisation environnementale
Formulaire
Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique
Formulaire

Pour en savoir plus

Produire des biocarburants
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Propluvia : suivi de la sécheresse et consultation des arrêtés de restriction d'eau
Ministère chargé de l'environnement
Vigicrues : carte de vigilance nationale des crues
Ministère chargé de l'environnement

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