Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
Vérifié le 29 Oct 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié d'un groupement d'employeurs peut être mis à la disposition des entreprises membres du groupement. Il intervient auprès des entreprises qui ont besoin de ses compétences de manière ponctuelle et en fonction de leurs besoins. Cette mise à disposition peut notamment permettre de remplacer un salarié qui suit une action de formation professionnelle. Le salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs.
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                        Code du travail : article L1253-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Principes généraux 
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                        Code du travail : articles L1253-9 à L1253-15
                                                
                        
                        
                                            
                                            Contrat, rémunération et situation du salarié 
 Plonéis - Jovençan (La commune de Plonéis est jumelée avec Jovençan, commune du Val d'Aoste en Italie depuis 2001)
Plonéis - Jovençan (La commune de Plonéis est jumelée avec Jovençan, commune du Val d'Aoste en Italie depuis 2001) Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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