Mineur non accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale

Tout enfant mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter une autorisation de sortie de territoire. Elle s'applique à tous les voyages, qu'ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...)
 
Le dispositif ne dispence pas d'être en possession des autres documents de voyage requis. En fonction des exigences du pays de destination et de sa nationalité le mineur doit présenter soit un passeport valide, accompagné d'un visa s'il est requis, soit d'une carte d'identité valide.
 
L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
- le cerfa n° 15646_01 Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire, le formulaire ci-dessous est à renseigner directement par l'usager
- la pièce d'identité valide du mineur
- la photocopie de la pièce d'identité du représentant légal signataire du cerfa

Liens
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359